PRÉAMBULE

Le présent site internet Fiberracing.fr et sa boutique en ligne (le « Site ») est édité et exploité par la société HUNTER VALLEY, EURL au capital social de 7 620 000,00 €, immatriculée 847 541 778 R.C.S. Alencon, dont le siège social est HARAS DE LA PERRIERE 61500 BELFONDS, prise en la personne de ses  représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Le directeur de la publication est : M.Millet

Le Site est hébergé par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les présentes conditions contiennent :

– les « Conditions relatives au Produit » applicables à toute commande passé sur le Site (le « Produit »),

– les conditions générales applicables à toute transaction concernant le Produit réalisée sur

le Site (« Conditions Générales »).

Le non-respect des présentes Conditions Générales et des Conditions relatives au Produit pourra être sanctionné par la suspension à l’égard de l’utilisateur des droits d’accès et d’utilisation du Site, et ce immédiatement et sans préavis, sans que la responsabilité de HUNTER VALLEY , ne puisse être engagée à cet égard et sans incidence sur ses droits et obligations légales.

HUNTER VALLEY , se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de son contenu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Dans le cadre de la mise à disposition de la boutique en ligne, HUNTER VALLEY agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de Produits proposées par FEEDING MORE, SARL au capital de 10 000,00 €, Bernay B 798 411 609, Le Buisson Cornu 27390 ST PIERRE DE CERNIERES (ci-après « Vendeur ») à des acheteurs (ci-après « Acheteur »)

HUNTER VALLEY n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur sur sa boutique en ligne.

CONDITIONS RELATIVES AU PRODUIT

1. OBJET

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande du Produit réalisée sur le Site.

Lorsque l’utilisateur réalise une commande sur le Site, il lui sera demandé de confirmer son

acceptation des Conditions Générales qui incluent les Conditions relatives au Produit.

Certaines des stipulations contenues dans les présentes Conditions relatives au Produit peuvent être remplacées ou complétées par des conditions ou mentions supplémentaires qui seront publiées sur le Site. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives au Produit et toute condition ou mention supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront.

En passant commande sur le Site, l’Acheteur certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les Conditions Générales incluant les Conditions relatives au Produit au moment de la passation de la commande.

2. DESCRIPTION DU PRODUIT

Le Vendeur met en vente de la nourriture pour chevaux conditionnée, en sac de 20kg, de 500 kg et de 1000 kg.

3. RÉALISATION D’UNE COMMANDE

Pour réaliser une commande de Produits, l’Acheteur est invité à suivre les instructions du Site. Il disposera de la faculté de vérifier les détails de sa commande, son prix total, et de modifier toute erreur avant de confirmer définitivement sa commande de Produits.

Une fois la commande réalisée sur le Site, FEEDING MORE, par l’intermédiaire du Site, adressera à l’Acheteur un courriel confirmant les détails de sa commande.

La vente est réputée définitive à compter de la réception par FEEDING MORE de la

commande du client. FEEDING MORE n’acceptera aucune modification ou annulation de commande par l’Acheteur. En pareille hypothèse, le client s’exposera à la prise en charge de la réparation des préjudices subis par FEEDING MORE.

Le paiement intégral de la commande peut être effectué au comptant ou à réception de la commande (voir 8. CONDITIONS DE PAIEMENT)

Le Site fera ses meilleurs efforts pour informer dans les meilleurs délais les utilisateurs de toute indisponibilité.

4. PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

Les frais de port et la T.V.A. seront facturés en sus.

5 – DÉLAIS DE LIVRAISON

FEEDING MORE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés

dans les délais indiqués au moment de la commande, ces délais ne sont toutefois

donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de FEEDING MORE ne saurait en aucun cas

être engagée en cas de retard de livraison.

FEEDING MORE se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de ses

obligations, de plein droit et sans formalité, en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Est considéré comme tel: l’embargo, la pénurie de matière première, le vol, le sabotage,

le bris de machine, la catastrophe naturelle, la grève, le lock-out, les actes de

gouvernement, la modification de la réglementation applicable aux présentes Conditions

Générales de Vente ou aux produits et plus généralement tout événement intervenant

dans ses locaux ou chez les fournisseurs de services dont FEEDING MORE dépend est

susceptible de réduire ou d’arrêter la production ou le transport des produits. Feeding

More en informera le client à ce titre.

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des Produits correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès du Vendeur.Le Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays.

6 – TRANSPORT

La livraison intervient:

– soit, lorsque FEEDING MORE réalise elle-même la livraison, au moment où les produits

sont délivrés chez le client ou à l’adresse indiquée par ce dernier.

– soit, lorsque FEEDING MORE ne réalise pas elle-même la livraison, au moment où les

produits sont remis au client ou au transporteur chargé d’effectuer la livraison.

Dans cette hypothèse, les produits voyagent aux risques et périls du client à qui il

appartient de faire part au transporteur, conformément aux dispositions de l’article L.

133-3 du Code de Commerce, de toute anomalie concernant des produits livrés.

7 – CONFORMITÉ – RETOUR – RESPONSABILITÉ

A la livraison, le client doit vérifier la qualité, la quantité, les références des produits

ainsi que leur conformité à la commande.

La réception des marchandises éteint toute réclamation de la part du client si elle n’est

pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la

livraison constatée par le bordereau de livraison.

En cas de livraison non conforme par rapport à la commande, la responsabilité de

FEEDING MORE se limitera à l’obligation de remplacer la marchandise concernée et ne

pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques au

profit du client.

En cas de livraison non conforme à la commande, les produits ne pourront être

retournés qu’à condition:

– que FEEDING MORE ait donné son accord préalable écrit,

– qu’ils soient rendus en parfait état, dans leur emballage d’origine fermé.

Conformément aux dispositions de l’article 1386-15 alinéa 2 du Code Civil, Feeding

More n’est pas tenue à la réparation des dommages causés par ses produits aux Biens

qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privés.

8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour tous nouveaux clients le paiement de la première commande s’effectuera à la livraison. Pour les commandes suivantes les règlements s’effectueront au plus tard à 30 jours date de factures.

Le paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition de

FEEDING MORE ou de son subrogé. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne

sera accordé. Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu au versement de

pénalités de retard calculées sur la somme restant due au taux de 11,37 %,

conformément au décret n° 2009-138 du 09/02/2009. Ces intérêts courront du jour

suivant la date de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Le défaut de paiement du prix à l’échéance entraînera l’exigibilité de plein droit de

toutes les sommes restant dues, quelle que soit l’échéance ou le mode de règlement

prévu.

En cas de retard de paiement, et sans préjudices de l’applicabilité des pénalités de

retard dont il est question ci-dessus, FEEDING MORE pourra de son propre gré:

– suspendre ses obligations concernant toutes les commandes en cours jusqu’à

complet règlement des sommes que le client reste lui devoir,

– subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou de

nouvelles modalités de règlement,

– résilier de plein droit la commande, après mise en demeure préalable par lettre

recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant 8 jours.

Cette résiliation frappera non seulement la commande en cours, mais aussi, si Feeding

More le souhaite, tout ou partie des commandes antérieures restées impayées ou à

venir, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou

non.

– demander le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 20% du montant

H.T. de la facture impayée, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code

Civil, ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FEEDING MORE pourrait

prétendre.

Le cas échéant, les acomptes versés par le client seront conservés par FEEDING MORE.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1/ Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en écrivant à tmenuet@fiberracing.fr , qui lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :

• Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
• Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

9.2/ Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, le transfert de propriété des produits vendus est subordonné

au paiement intégral du prix, des taxes et des frais annexes.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la délivrance des produits, au

transfert des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de

propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

CONDITIONS GENERALES

11. RESPONSABILITÉ

HUNTER VALLEY  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par l’Acheteur ;

en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de

commande par l’Acheteur; en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

HUNTER VALLEY  dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

HUNTER VALLEY décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les

causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au

Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit

accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce

dernier.

En particulier, HUNTER VALLEY n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc…).

En outre, pour des raisons de maintenance, HUNTER VALLEY pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, HUNTER VALLEY ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

L’Acheteur reconnaît que HUNTER VALLEY a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où HUNTER VALLEY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, HUNTER VALLEY ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, Produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, HUNTER VALLEY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

HUNTER VALLEY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations du Site et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de HUNTER VALLEY et/ou de ses partenaires et fournisseurs, lorsqu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société HUNTER VALLEY et/ou de ses partenaires et fournisseurs, l’Acheteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la

responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos données sont collectées par HUNTER VALLEY pour la gestion de la relation commerciale, la base légale étant la prise de mesures contractuelles avec vous.

Elles peuvent être transmises à nos partenaires pour la gestion de la transaction.

Votre email pourra être utilisé à des fins de prospection, si vous ne le souhaitez pas, écrivez à serviceclient@fiberracing.fr.

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les données suivantes : votre email, référence de transaction, des données relatives au montant et à la nature de vos achats.

Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes.

Vos données sont traitées selon les règles de conservation suivantes :

Finalités Règles de conservation

Prospection commerciale 3 ans maximum après le dernier contact

Gestion des achats et des commandes 5 ans à compter de la date d’émission de la facture

Gestion de la relation clients et du service après-vente

3 ans maximum après le dernier contact

Etudes statistiques 3 ans maximum après le dernier contact

Gestion des demandes d’exercice de droits 6 ans maximum à compter du traitement de la demande

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et le cas échéant d’un droit à la limitation et/ou à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à secretariat@huntervalley.fr

D’autre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la Cnil).

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse postale susmentionnée ou bien par courriel à dpo@huntervalley.fr.

11. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales et des Conditions relatives au Produit serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.

Le défaut d’exercice par HUNTER VALLEY des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

12. DROIT APPLICABLE

Il est expressément convenu entre les parties que:

– seul le droit français sera applicable,

– seul sera compétent, en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté

d’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, et de façon plus

générale concernant les relations existant entre les parties, le Tribunal de Commerce de

Bernay.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en

garantie ou de pluralité de défendeurs.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, HUNTER VALLEY  informe l’Acheteur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales, au Site,ou au Produit, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact

Version 1.0.0 janvier 2024